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Politiques de l'entreprise

Table des matières




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A. Programme d'échange

Sur réception d'un bon de commande à cet effet, une composante re-manufacturée sur Plan d'Échange sera expédiée, tel que stipulé dans notre soumission écrite. L'acheteur sera facturé pour le coût de l'unité re-manufacturé, plus un 'Dépôt de sécurité' pour le noyau 'Core Deposit', afin d'assurer le retour de la vieille unité à nos ateliers. Sur réception de celui-ci, si l'unité rencontre nos remboursement complet ou partiel selon le cas, sera émis à l'acheteur.

Dans le but d'offrir les prix les plus bas possible, les unités re-manufacturés vendu par ADh peuvent être légèrement différentes de ceux fournis par les concessionnaires d'équipements. Certains accessoires tel que pompe pilot, plaque adapteur accessoires électriques, raccords et boyaux hydraulique apparaissant dans le manuel de pièce du concessionnaire comme faisant partie de l'unité assemblé peuvent ne pas être inclus avec nos unités re-manufacturés vendu sur plan d'échange. Les senseurs de pression, position et de tachymèetre ne sont pas inclus avec nos unités re-manufacturés. Il est recommané d'attendre de recevoir l'unité re-manufacturé et de compléter l'installation de celui-ci avant de retourner votre noyau 'Old Core' à nos ateliers.

B. Critères de Retour des noyaux

a) L’acheteur n’a pas l’option de garder le vielle unité ‘’ Old Core’’ en payant le ‘’Dépôt de Sécurité’’ à moins d’avoir obtenu préalablement le consentement du manufacturier au moment de la commande.

La vielle unité doit toujours être retournée.

b) La vielle unité doit porter le même numéro de pièce que celle vendue ou, sujet à l’approbation du manufacturier, l’unité peut être un substitue de l’unité re-manufacturé acheté.

c) La vielle unité doit être retourné complète et assemblée, ‘’tel que l’unité achetée’’, dans les 30 jours suivant la date d’achat de l’unité re-manufacturé.

Si la vielle unité est retournée désassemblé, 10% du crédit de noyau sera retenu.

d) Toutes pièces faisant partie de l’unité acheté trouvées manquantes sur la vielle unité retournée et/ou toutes pièces non réutilisables tel que : carters, couvercles, culasses, pompes accessoires, pièces de servocontrôles et accessoires électroniques physiquement endommagé tel que capteurs, senseurs et solénoïdes, seront déduit du Dépôt de Sécurité ‘’Core Deposit’’.

Aucuns frais supplémentaires ne seront facturés pour des pièces internes non récupérables.

Un crédit initial de 110 % pourra être appliqué comme « escompte pré-défaillance », seulement si le noyau est retourné entièrement assemblé et qu’il est opérationnel, selon l’approbation de notre département technique.

Tout achat de produits de rechange reconstruits d’ADh constitue une acceptation par l’Acheteur des conditions énoncées ci-dessus.

A. Dispositions générales

- Dans l’éventualité ou une composantes re-manufacturée par ADh présenterait un vice quelconque de fabrication ou de matériaux alors qu’il était en service dans des conditions d’opération adéquates pendant la période de garantie, l’acheteur devra en aviser le vendeur dans les dix jours suivant la défaillance de celle-ci. ADh inspectera l’unité présumée défectueuse sur réception de celle-ci à notre Centre de service de Laval, Québec.

- L’unique obligation du vendeur et le recours exclusif de l’acheteur, aux termes de la présente garantie seront limités à la réparation ou au remplacement au choix du vendeur, de la pièce ou de la composante visée par la présente garantie, qui présenterait un vice quelconque de matériaux ou un défaut de fabrication. Aucun crédit ou remboursement pour quelque raison que se soit ne sera émis.

- Pour les composantes ré usinées, achetées de notre programme d’échange seulement, qui seraient trouvé défaillante durant les 30 premiers jours suivant leur mise en service, ADh remplacera la dite composante par une nouvelle unité re-manufacturée, sans frais, sujet à disponibilité du produit.

- ADh ne remplacera aucun unité, qui se trouverait défectueuse, 30 jours et plus après sa mise en service, à moins qu'un montant compensatoire ne soit préalablement établi et accepté par chacune des parties, avant expédition.

- La réparation ou le remplacement de tout produit aux termes de la garantie ne prolonge pas la durée de la garantie.

- ADh ne sera jamais tenu responsable pour aucun dommage conséquentiel quelle qu’il soit, et sous aucune circonstance notre responsabilité excèdera le prix contracté pour lequel le bris est réclamé.

B. Période de garantie

- Seulement les unités entièrement re-manufacturé, seront garantie pour tout défaut de fabrication ou de matériaux pour une période de (12) mois pour équipement de construction, et six (6) mois pour machinerie forestière et minière, suivant sa date d’expédition ou pour les distributeurs, à compter de la date de la revente à son client.

Une copie de la facture à votre client devra être produite lors de toute réclamation sur garantie.

C. Exclusions

- Étant donné que la condition des moteurs diesels n’est pas constante, les réglages de puissances ne sont pas couverts.

- ADh ne sera pas responsable pour les coûts encourus pour tout ajustement final qui serait requis sur le chantier.

- Toute composante électronique montée sur les unités re-manufacturées tel que sondes, indicateurs ou solénoïdes.

- Toute unité ayant été partiellement ou complètement désassemblé par un tiers sans avoir préalablement obtenu l'approbation de ADh ne seront pas couverte par notre garantie.

- Les garanties prévues ne s’appliquent pas pour une mauvaise utilisation, une installation ou un ajustement inadéquat, une modification à laquelle le fabricant d’origine n’aura pas consenti, une altération, un débranchement, du vandalisme ou un défaut d’entretien ou d’utilisation des composantes conformément aux directives du manufacturier.

D. Procédures de garantie

- Toute réclamation doit mentionner la date et la nature de la défaillance, le modèle de la machine, le numéro de série apparaissant sur la plaque signalétique de l'unité en cause, ainsi que le nombres d'heures en service.

- Si un produit trouvé défectueux et visé par la présente garantie doit être réparé ou remplacé, l’acheteur devra, selon les directives de ADh, obtenir un numéro d'autorisation de retour (R/A), de la part de notre département de service, et retourner le produit défectueux, (port payé), à ADH ou à l’endroit de fabrication ou tout autre endroit que le vendeur pourra indiquer, en utilisant un transporteur spécifié par ADh.

- Ce numéro doit apparaître sur l'unité retournée, et doit être utilisé à titre de référence en tout temps.

Advenant après inspection que la réclamation de garantie est acceptée, ADh paiera les coûts de transport et autre frais direct engagé pour la réparation ou le remplacement de tout produit visé par la présente garantie.

E. Inspections et réparations couvertes par la garantie

- Toutes les unités retournées à ADh pour fin de garantie sont considérées appartenir à l'acheteur et ne pourront être facturées par l’intermédiaire d’une note de débit.

- Toute unité retournée pour fin de garantie, et qui après inspection, serait trouvée non défectueuse, sera rassemblée avec de nouveaux joints. Dans ce cas, les coûts des joints ainsi que de main d'oeuvre seront facturés à l'acheteur.

- Advenant que la cause des dommages constatés lors de l'inspection de l'unité retournée sur garantie ne relèverait pas de la responsabilité de ADh, cette unité sera re-manufacturé au frais de l'acheteur ou disposé à nos ateliers ou retourné à l'acheteur, désassemblé.

- Si l'unité est disposée à notre atelier, aucun frais ne sera facturé.

Si l'acheteur demande le retour de son unité démonté, il sera facturé pour le démontage, l'inspection, ainsi que les frais de transport.

Tél : (800) 861-8858 • Direct : (450) 686-1700

A. Contrat intégral

Le Bon de Commande (Bon de Commande) dont les présentes modalités font partie, constitue le contrat intégral intervenu entre ADvanced Hydraulics Inc. (Le Vendeur) et la société, la société de personnes ou une autre organisation (L’acheteur) désigné dans le Bon de Commande comme étant la personne à qui le Produit (Le Produit) décrit dans le Bon de Commande est vendu ou pour qui le Produit décrit aux présente est reconstruit. Le Bon de Commande énonce tous les engagements, promesses, conventions, conditions et ententes conclus entre le Vendeur et l’Acheteur relativement à la vente ou à la remise à neuf du produit par le Vendeur. Il n’existe aucun engagement ni aucune promesse, convention, condition ou entente verbal ou écrit, entre le Vendeur et l’Acheteur sauf celui stipulés aux présentes. Aucun changement, modification ou ajout apporté au Bon de Commande ne liera le Vendeur ou l’Acheteur à moins qu’il ne soit fait par écrit par chacune des parties.

B. Droit applicable et interprétation

Chacune des parties convienne de se soumettre à toutes les lois, règles, règlements et ordonnances en vigueur à l’intérieur des régions de chacune des parties relativement à la vente, l’installation, l’usage l’opération et la reconstruction des produits ci mentionnés et de protéger l’autre partie contre toute amande, poursuite, pénalité ou dommage possible dans l’éventualité d’une infraction à ces dites lois, règles, règlements ou ordonnances. Chacune des parties devra aviser l’autre partie des lois, règles, règlements et ordonnances en vigueurs dans leur région respective.

C. Prix

A moins d’indication à l’effet contraire spécifié dans le Bon de Commande, tous les prix mentionnés sont F.O.B. point d’expédition tel que décrit sur la première page de la Soumission et comprend l’emballage standard. Les prix n’inclus aucune taxes ou plus value ou toutes autres taxes gouvernementales qui pourrait être imposées. S'il y a lieu, les taxes seront ajoutées séparément et devront être payées en sus.

D. Paiement

A moins d’indications à l’effet contraire dans la Soumission, les prix d’achat pour les produits seront ceux qui figurent sur la soumission. Tous les paiements doivent être effectués aux dates prévues et de la manière ainsi qu’à l’adresse du Vendeur indiquée dans la Soumission. Tous les prix sont fermes et payables sur réception de la facture et selon les modalités stipulées sur la Soumission.

E. Titre

Le titre de propriété pour chacune des pièces ou composantes vendues sera transmit à l’acheteur lorsque le produit sera rendu disponible pour ramassage par un transporteur à son lieu d’expédition. La responsabilité des pertes éventuelles liées au transport des produits entre l’acheteur et le vendeur sera toujours à la charge de l’acheteur.

F. Expédition partielle

Le Vendeur peut à l’occasion faire une expédition partielle et se réserve le droit de facturer une partie de la commande originale équivalent au contenue de l’envoie partiel. Le paiement dans le cas d’expédition partielle doit être fait selon les modalités spécifiées dans la section 4 de ce document.

G. Garanties du Vendeur

À moins d’indications à l’effet contraire sur la soumission, le Vendeur garantie que sous un usage normal chacune des pièces et composantes rencontreront les spécifications techniques d’origine tel que stipulé sur la Soumission et seront exempt de tout défaut de fabrication ou vice de matériaux à l’exception de ceux relatif à une détérioration et à une usure normale, à une mauvaise installation, utilisation, réparation ou à un mauvais ou inadéquat entretien pour une période de (12) mois pour équipement de construction, et six (6) mois pour machinerie forestière et minière, pourvue que l’équipement soit utilisé dans les applications pour lesquelles il a été conçu et pourvu que le dite équipement soit installé, utilisé, entretenu et réparé conformément au directives du fabricant d’origine quant à l’installation, à l’utilisation, à l’entretien et aux réparations des dites pièces et composantes. La garantie prendra effet à compter du jour de l’expédition à l’acheteur ou pour les distributeurs, à compter de la date de la re-vente. Une copie de la facture originale pourra être exiger afin de valider une réclamation potentielle. Toutes les ventes sont finales. Il n’y aura aucun crédit ou remboursement du montant d’achat d’un produit acquis du vendeur pour quelque raison que se soit, même si le produit a été trouvé défectueux durant la période de garantie.

Dans l’éventualité ou des pièces ou composantes présenteraient un vice quelconque de fabrication ou de matériaux pendant la période de garantie, l’Acheteur devra en aviser le Vendeur à tout le moins par téléphone. Cet avis devra être donné dès que l’Acheteur aura connaissance d’un défaut ou d’un vice, mais dans tous les cas, dans les dix jours ouvrables de l’expiration de la période de garantie et devra comprendre une description détaillée du défaut ou du vice.

La persistance à utiliser un produit re-manufacturé de ADh alors qu’il est suspecté d’être défectueux peut entraîner l’annulation de la garantie.

La politique de garantie détaillé en vigueur au moment de la réclamation s’appliquera.

L’unique obligation du Vendeur et le recours exclusif de l’Acheteur, aux termes de la présente garantie seront limités à la réparation ou au remplacement au choix du Vendeur, de la pièce ou de la composante visée par la présente garantie, qui présente un vice quelconque de matériaux ou un défaut de fabrication ou qui ne rencontrerait pas les spécifications techniques requises pendant la période de garantie. Malgré ce qui précède, le Vendeur n’aura aucune obligation en regard à un tel vice ou défaut à moins qu’il n’en ais reçu avis de la manière et dans les délais prévus précédemment. Si le produit défectueux visé par la présente garantie doit être réparé ou remplacé, l’Acheteur devra, selon les directives du Vendeur livré le produit défectueux au Vendeur à l’endroit de fabrication ou tout autre endroit que le Vendeur pourra indiquer. Le Vendeur sera responsable de tous les coûts de transport et autres frais directs engagés pour la réparation ou le remplacement de tout produit visé par la présente garantie. La réparation ou le remplacement de tout produit aux termes de la garantie ne prolonge pas la durée de la période de garantie.

Sauf dans la mesure expressément prévue à la présente clause (8), le Vendeur ne fait aucune déclaration ni garantie de quelconque nature que ce soit express ou tacite, y compris notamment toute garantie de commercialisable ou de conformité à une destination particulière du produit et exclut par les présentes toutes telles garanties. Les garanties spécifiques prévues à la présente clause (8) ainsi que sur le document intitulé : « Politique de Garantie Détaillée », lequel est révisé chaque année, sont les seules garanties du Vendeur et toutes autres garanties, expresse ou tacite, légales ou autres sont exclues.

H. Exclusions à la garantie

Advanced Hydraulics Inc., ainsi que ses distributeurs et fournisseurs respectifs ne pourront, en aucun cas, être tenus responsables pour quelque dommage, quel qu'il soit, incluant et sans limitation, dommages matériels, dommages pour perte de production, interruption des affaires et/ou toute autre perte financière, incluant les coûts de main d'œuvre directe ou indirecte pouvant survenir à la suite de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser les produits d'Adh faisant l'objet du présent contrat. Toute réclamation de quelque nature que ce soit ne devra jamais excéder le montant de l'achat du produit ou du service stipulé sur la soumission. Le client consent à ce que toute poursuite relative à la vente, réparation, remplacement ou autre d’un bien ou équipement par ADh Advanced Hydraulics Inc, découlant de la présente facture se fasse dans le district judiciaire de Laval, et conformément aux Lois de la Province du Québec.

À moins d'avoir obtenu l'approbation préalable de Adh, tout produit retourné sans justification valable sera sujet à 15% de frais de remise en stock, calculé sur le prix de vente net."

Cette limitation de responsabilité doit être confirmé par l’acheteur en signant et retournant le formulaire de soumission émis par ADh pour tout achat de pompe et moteur de notre Programme d’Échange ou pour tout unité nous ayant été envoyé pour réparation avant expédition.

I. Limite de la responsabilité

En aucun cas, ADvanced Hydraulics inc ou leurs fournisseurs respectifs ne doivent être tenus responsables de tout dommage que ce soit (incluant, sans limite, les dommages pour perte de production, l’interruption des affaires ou autre perte financière) dont tous les coûts de la main-d’œuvre variables directs ou indirects, découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser ce produit d’ADvanced Hydraulics. Toute réclamation de toute nature que ce soit ne doit pas excéder le montant du prix d’achat du produit ou du service indiqué dans la proposition de prix.

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